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Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-54 du 7 février 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CGU COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CGU Courtage", dont le siège social est à Paris 17ème, 100, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-13 du 14 janvier 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AGPM VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE", dont le siège social est à Toulon, Cedex 09 (83086), Rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-618 du 17 décembre 1999 agréant un agent responsable de la société d'assurance mutuelle dénommée "AGPM ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AGPM ASSURANCES", dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas Appert ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-546 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" dont le siège est à Paris 17ème, 28, rue Rennequin ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux t...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES" dont le siège est à Saint Jean d'Angely (Charentes Maritimes) ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE" dont le siège est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-12 du 22 octobre 1999
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;Arrêtons :Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et au...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A.", dont le siège est à Paris 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES", dont le siège social est à Rueil Malmaison, 20, rue Jacques Daguerre ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" dont le siège social est à Paris 8ème, 145, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rel...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compag...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA", dont le siège social est à Paris 8ème, 48, rue de Mirosmenil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'as...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-98 du 26 février 1999 habilitant seize agents du Service de l'Aménagement Urbain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la délibération du Conse...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-191 du 21 avril 1999 agréant un agent responsablede la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AFCALIA" (ex Assurances Fédérales de France), dont le siège social est à Paris 10ème, 27, avenue Claude Vellefaux ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-190 du 21 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE", dont le siège social est à Paris 8ème, 49, rue de Miromesnil ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...